Terms of sale
Voici un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour une boutique e-commerce. Ce document doit être personnalisé en fonction de votre activité, des lois locales, et des spécificités de votre boutique.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
[Nom de votre entreprise, forme juridique, adresse], immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro RCS] et identifiée par le numéro SIRET [Numéro SIRET], ci-après dénommée “le Vendeur”,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [Nom du site] (ci-après “le Client”).
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site [Nom du site]. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des variations minimes avec le produit livré.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 - Commande
1. Création de compte : Pour passer commande, le Client doit créer un compte ou passer en tant qu’invité en fournissant des informations exactes.
2. Validation de commande : Le Client valide sa commande après avoir vérifié les détails et pris connaissance des CGV. Cette validation constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
4. Disponibilité des produits : En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• [Ajoutez d’autres moyens de paiement : PayPal, virement, etc.]
Les paiements sont sécurisés par le biais de [Nom de la solution de paiement sécurisée utilisée].
Le paiement doit être intégral avant expédition de la commande.
Article 6 - Livraison
1. Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en [pays ou zones géographiques couvertes].
2. Délais : Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des transporteurs.
3. Frais : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Modalités de rétractation :
1. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision via [formulaire de rétractation ou email à fournir].
2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de leur emballage.
3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène.
Article 8 - Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client via [coordonnées] en précisant le problème rencontré.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [adresse email].
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site [Nom du site] (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou du siège social du Vendeur.
Si vous avez des besoins spécifiques (produits particuliers, ventes internationales, etc.), je peux vous aider à ajuster ce modèle.